Décision n° 2004-100 du 16 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-693 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Le Cheylard Col de l'Escrinet

J.O. 83 du 7 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06660
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision n° 2004-100 du 16 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-693 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Le Cheylard Col de l'Escrinet

NOR : CSAX0401100S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-693 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Le Cheylard Col de l'Escrinet ;

Vu la demande adressée le 20 janvier 2004 par laquelle la SARL Radio Bas Vivarais a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de modification de dénomination du service ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 10 avril 2000 susvisée, les mots : « Chérie FM Le Cheylard Col de l'Escrinet » sont remplacés par les mots : « Chérie FM Ardèche ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Bas Vivarais et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis